Conditons Générales

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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à ce site seront également soumis à ces Conditions de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la dernière version des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à n’importe quel moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de remplacer ou de changer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement pour vérifier toute nouveauté ou toute modification apportée. Votre utilisation continue du site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification signifie votre acceptation de ces modifications.

La société BETMAN UK LTD (ci-après la « Société ») exploite une plateforme en ligne intitulée « PFUT Pronos » et accessible à l’adresse https://www.pfutpronos.com (ci-après la « Plateforme ») ainsi que via les stores Apple et GooglePlay, à travers laquelle elle vend aux utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») l’accès en ligne à des conseils et pronostics relatifs à l’issue de rencontres sportives ainsi que l’adhésion à un club privé.
La plateforme n’est pas une plateforme de paris ou de jeux de hasard en ligne et la Société n’est pas un opérateur de tels paris, loteries ou jeux. La Société n’a donc pas vocation à recueillir de quelconques mises du public au titre de tels paris, jeux ou loteries ni, a fortiori, à reverser à des utilisateurs de quelconques gains.

La société BETMAN UK LTD et l’Utilisateur sont ci après désignés ensemble ou individuellement une « PARTIE ».
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture aux Utilisateurs des services disponibles via la Plateforme (ci-après les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.

Les Conditions Générales sont imprimables et accessibles par un lien direct depuis la plateforme.

Les Services et la Plateforme sont exploités par la société BETMAN UK LTD, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Grande Bretagne sous le numéro 12095742, dont le siège social est situé : 20-22 Wenlock Road London N1 7GU

La société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +44 (0)7598868571
Adresse électronique : contact@pfutpronos.com

Les Services et la Plateforme sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur qui ne dispose pas de cette pleine capacité, ne peut accéder aux Services et à la Plateforme qu’avec l’autorisation, l’accord de son représentant légal.

L’Utilisateur déclare en s’abonnant aux Services dans les conditions prévues ci-après à l’article « Accès aux Services », avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter volontairement.

Cet abonnement qui se matérialise par une case à cocher sur le formulaire d’inscription, ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non conclue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à la Plateforme.

Les Utilisateurs sont en outre volontairement informés et acceptent que tous les paiements effectués à travers la Plateforme, sont gérés par le prestataire de paiement indiqué sur la Plateforme (ci-après : le « Prestataire de Paiement »). Les Utilisateurs contractent directement avec le Prestataire de Paiement, s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements et du traitement de leurs coordonnées bancaires, en acceptant les conditions générales du Prestataire de Paiement lors de leur inscription sur la Plateforme.

En cas de contradiction entre les conditions générales du Prestataire de Paiement et les présentes Conditions Générales, ces dernières prévalent.

Les Utilisateurs acceptent les Conditions Générales et les conditions générales du Prestataire de Paiement en cochant sur le formulaire d’inscription la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ».

Tout Utilisateur est tenu d’ouvrir un compte auprès de la Société sur Plateforme selon la procédure décrite ci-dessous pour bénéficier de l’intégralité des Services (ci-après le « Compte », intitulé sur la plateforme « Le Club »).
L’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription, en y complétant toutes les informations requises, notamment son adresse email et son année, cocher les cases matérialisant leur acceptation des présentes Conditions Générales ainsi que la Politique de Confidentialité et choisir un mot de passe. L’Utilisateur a la possibilité de changer son mot de passe à tout moment, dans l’onglet « Paramètres » de son compte. Il est recommandé de modifier régulièrement son mot de passe.

Toute inscription non complète ne sera pas validée.

L’Utilisateur garantit à la Société que les informations renseignées sur le formulaire d’inscription sont exactes et qu’elles ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. L’Utilisateur s’engage à informer la Société sans délai de tout changement dans les informations à l’adresse de contact indiquée à l’article « Exploitant de la Plateforme » des présentes. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité.

L’inscription nécessite également que l’Utilisateur renseigne ses coordonnées bancaires, qui ne sont ni communiqué à la société ni stockées par ses soins, mais par le Prestataire de Paiement désigné par la Société et dont le nom est indiqué sur la Plateforme.

L’Utilisateur choisit, au moment de son inscription, la formule d’abonnement de son choix parmi celles proposées par la Société sur la Plateforme et en paye le prix, également indiqué sur la Plateforme, préalablement à son accès aux Services.

L’inscription sur la Plateforme entraîne automatiquement la création d’un Compte et l’attribution d’un espace personnel sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés pour rendre les Services, consistant notamment en une application mobile permettant à l’Utilisateur de se servir des Services.

L’Utilisateur accède aux Services en se connectant à son Compte avec son identifiant et son mot de passe, ce qu’il reconnaît et accepte.

Un seul Compte pourra être créé par Utilisateur. La Société se réserve le droit, la possibilité de supprimer tout compte supplémentaire créé par le même Utilisateur. L’Utilisateur des Services est la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis lors de l’ouverture du Compte, à l’exclusion de tout autre tiers.

L’Utilisateur s’engage alors à utiliser les Services personnellement, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre Utilisateur des Services, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

L’Utilisateur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et reconnaît volontairement que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.

Dans le cas où l’Utilisateur constaterait que son Compte est ou a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir la Société dans les plus brefs délais, à l’adresse indiquée à l’article « Exploitant de la Plateforme ». Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

L’Utilisateur s’interdit de concéder, vendre, monnayer, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie à l’accès aux Services, aux serveurs de la Plateforme, ainsi qu’aux informations et/ou images, textes, et autres contenus exploités par la Société sur la Plateforme dans le cadre de l’utilisation des Services.

L’Utilisateur a accès aux Services suivants sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.

1. Pronostics et conseils

La Société met à disposition de l’Utilisateur ayant créé un compte et payé le prix de la formule d’abonnement choisit parmi celles proposées sur la Plateforme, un service de pronostics et de conseils relatifs à l’issue de rencontres sportives.

Ce Service est livré par l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme.

Ces pronostics et conseils ne sont assortis d’aucune garantie d’exactitude, de résultat ou de fiabilité relativement à l’issue effective de ces rencontres sportives.

La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inéquation entre un pronostic ou un conseil publié sur la Plateforme et le résultat effectif d’une rencontre sportive.

La Société ne s’engage pas à publier un pronostic ou un conseil sur toute rencontre, pas plus qu’elle ne s’engage sur une quantité de pronostics ou de conseils sur une durée ou à une fréquence quelconque.

La Société détermine elle seule, les rencontres sportives qui font l’objet d’un pronostic ou d’un conseil.

Ainsi, la Société elle-même n’offre aux Utilisateurs aucun service de pari sportif, loterie en ligne ou jeu et ne propose que des pronostics et conseils que les Utilisateurs peuvent suivre librement dans le cadre de paris qu’ils peuvent effectuer auprès de sociétés tierces.

Par contre, l’Utilisateur a accès, depuis son Compte, à des offres de sociétés partenaires de la Société, toutes opératrices de paris sportifs en ligne et agréées à ce titre par l’ARJEL- l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne.

En tant que titulaire d’un Compte sur la Plateforme, l’Utilisateur peut bénéficier auprès de ces sociétés partenaires d’offres de bienvenue s’il choisit de souscrire à leurs services, selon les termes et conditions indiqués sur la Plateforme, comme il est dit à l’article « Liens et site tiers » des présentes Conditions Générales.

2. Assistance technique

La Société propose à l’Utilisateur une assistance technique via un formulaire sur l'application ou par email à l’adresse suivante : contact@pfutpronos.com, lui permettant de signaler toute difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services.

2. Autres Services

La Société se réserve la possibilité de proposer tout autre Service, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle jugera les plus appropriés pour rendre les Services.

1. Tarifs des Services et mode de règlement

Le prix des Services est indiqué sur la Plateforme, sous la forme de packs d’abonnement de durée minimale et de coût variable.

Sauf mention contraire, le prix est indiqué en euros.

Le prix indiqué inclut la TVA, sauf mention contraire expresse sur la Plateforme.

L’Utilisateur procède au paiement de ce prix via le service de paiement sécurisé en ligne fourni par le Prestataire de Paiement.

Une fois arrivé au terme initial de l’abonnement et sauf dénonciation de cet abonnement dans les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales, l’abonnement est renouvelé à chaque terme de la période initialement souscrite.

L’Utilisateur est alors prélevé par le Prestataire de Paiement, du montant de l’abonnement renouvelé tel qu’il est indiqué sur la Plateforme.

2. Révision

Les tarifs des abonnements peuvent être révisés à tout moment.

Le nouveau tarif d’un pack d’abonnement ne s’applique pas aux abonnements en cours de durée initiale. En revanche, il s’applique dès le premier jour du second mois suivant celui de son annonce sur la Plateforme, aux abonnements reconduits.

Les Utilisateurs sont informés par tout moyen, au moins un mois avant la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Les nouveaux tarifs s’appliquent dès leur entrée en vigueur aux nouveaux abonnements souscrits postérieurement à leur publication sur la Plateforme.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux tarifs doit arrêter d’utiliser les Services. A défaut il sera considéré les avoir acceptés.

3. Facturation

La Société adresse à l’Utilisateur sa facture mensuelle par tout moyen possible et notamment par mise à disposition dans son Espace Personnel.

L’Utilisateur reconnaît et accepte de son plein grès :
- que les données recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques de la Société font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes Conditions,
- que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les deux parties, notamment pour le calcul des sommes dues à la Société.

L’Utilisateur peut accéder à ces données à tout moment sur demande à contact@pfutpronos.com.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée de validité du Compte, jusqu’à la fermeture du Compte par l’une ou l’autre partie, pour quelconque raison qui soit, dans les conditions détaillées ci-après.

La Société s’engage à assurer la permanence, la continuité et la qualité de l’accès aux Services pendant toute la durée de l’inscription aux Services. Au même titre que, la Société fera ses meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 7J/7J, 24H/24H, sauf en cas de force majeure.

En outre, ayant eu égard à la complexité d’internet, l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, l’afflux à certaines plages horaires, aux différents goulots d’étranglement sur lesquels la Société n’a aucune maîtrise, la responsabilité de cette dernière sera limitée au fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

La Société ne saurait être tenue responsable (i) des vitesses d’accès, (ii) des ralentissements externes à ses serveurs, et (iii) des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux.

En cas de nécessité, la Société se réserve le droit, la possibilité de limiter ou suspendre l’accès à la Plateforme pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la présente garantie de niveau de services ne couvre pas toute panne ou interruption des Services intervenant du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet et au web mobile.

En tout état de cause, il est volontairement convenu entre les Parties que la violation de tout engagement prévu au présent article ne pourra en aucun être sanctionnée par la rupture du Contrat et sa responsabilité sera limitée dans les conditions prévues ci-après à l’article « Responsabilité ».

Les présentes Conditions Générales n’accordent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur la Plateforme, ainsi que sur l’ensemble des images, textes, contenus audio-visuels et autres contenus, exploités par la Société sur la Plateforme.

La Société accorde à l’Utilisateur une simple licence d’utilisation de la Plateforme, pour la durée complète de son abonnement et pour le monde entier.

La licence emporte pour l’Utilisateur le droit non exclusif, personnel et non transférable, d’utiliser les Services, dans leur version existante au jour de la signature des présentes, ainsi que dans leurs versions à venir.

A cet égard, la Société se laisse la possibilité de réaliser des mises à jour de la Plateforme, désignant la compilation de corrections d’anomalies et les améliorations apportées à la Plateforme en rapport avec l’ergonomie, la rapidité d’exécution ou l’efficacité, ou de toute nouvelle version, entendue comme tout ajout de nouvelles fonctionnalités de la Plateforme, permettant l’amélioration des fonctions existantes, ainsi que le développement de nouvelles fonctions. La Société détermine elle-même le nombre de mises à jour et/ou de nouvelles versions qu’elle réalise pendant la durée des présentes. La Société peut décider de ne faire aucune mise à jour et/ou nouvelle version.

L’Utilisateur s’interdit volontairement toute autre utilisation de la Plateforme, et notamment, il s’interdit de reproduire, d’arranger, d’adapter, de diffuser, et/ou d’utiliser, en tout ou partie, la Solution et/ou la Plateforme, de les mettre à disposition de tiers et de créer toute œuvre dérivée de tout ou partie de la Plateforme, de les sous-licencier, à quelque titre que ce soit, à tout tiers aux présentes.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, et extractions, sont également prohibés.

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

1. L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur dans son pays de résidence et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est le seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services.

2. L’Utilisateur reconnaît avoir pris des contraintes et des caractéristiques, notamment techniques, de l’ensemble des Services.

3. L’Utilisateur s’engage à ne fournir à la Société, dans le cadre des Services, que des informations ou données de toute nature qui soient exactes, à jour et sincères et qui ne soient entachées d’aucun caractère trompeur ou de nature à induire en erreur. Il s’engage à mettre à jour ces informations afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

4. L’Utilisateur s’engage à fournir à la Société tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des présentes et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution.

5. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est le seul responsable.

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • L’exercice d’activités illégales, portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégralité ou la sécurité,
  • L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • Et plus généralement toute pratique détournant les Services à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit à tout Utilisateur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme.

Sont aussi strictement interdits : (i) tous comportements de nature à s’interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de :

1. suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de l’inscription,
2. supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
3. prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
4. avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales, ou de violation répétée de celles-ci, la Société se réserve la possibilité de résilier l’accès à l’Utilisateur à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, tout en informant l’Utilisateur par email. La résiliation prend alors effet de plein droit à la date d’envoi, par la Société, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales et notamment sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels la Société pourrait prétendre du fait du manquement de l’Utilisateur et de toute pénalité qui lui serait éventuellement due.

La Société s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte volontairement.

L’Utilisateur reconnaît que l’intervention de la Société se limite à la fourniture des Services, et notamment à la mise à disposition de pronostics et de conseils relatifs à l’issue de rencontres sportives.

La responsabilité de la Société est exclusivement limitée à la fourniture de ces pronostics et conseils, qui ne sont assortis d’aucune sureté, garantie de réalisation, d’exactitude ou de fiabilité.

Ainsi, la Société ne saurait être tenue pour responsable des paris librement déterminés et effectués par les Utilisateurs auprès des tiers et notamment, auprès des sociétés partenaires dont les offres peuvent figurer sur la Plateforme.

Corrélativement, la Société ne peut être tenue pour responsable des gains ou des pertes réalisées par les Utilisateurs au moyen de paris contractés auprès de tiers.

En outre, ni la Société, ni un Utilisateur ne pourront se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre, ni engager celui ou celle-ci à l’égard de tiers, au-delà des Services prévus par les dispositions des présentes. Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre la Société et un Utilisateur, chacun conservant son entière autonomie, sa propre clientèle et ses responsabilités.

La Société n’a pas connaissance des Contenus éventuellement mis en ligne par l’Utilisateur et/ou d’autres Utilisateurs dans le cadre des Services sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, la Société ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

La responsabilité de la Société ne pourra pas non plus être engagée en cas d’utilisation des Services faite par un Utilisateur non conforme aux présentes Conditions Générales.

En outre, la Société ne garantit pas l’Utilisateur que :
- les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer la performance et le progrès seront totalement exempts de vices, d’erreurs ou de défauts,
les Services étant standards et nullement proposés à la seule intention de l’Utilisateur en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement aux besoins et attentes de l’Utilisateur.

Sous ces réserves, la responsabilité de la Société pourra être engagée dans les conditions de droit commun à raison des seuls dommages directs subis par l’Utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur renonce donc à demander réparation à la Société à quelque titre que ce soit, de dommages indirects, et notamment la perte de chance.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, alternative de consulter des pronostics et conseils relatifs à l’issue de rencontres sportives et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont il peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

A ce titre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne lui offre aucune garantie quant à l’issue effective de ces rencontres ou quant aux gains qu’il pourra espérer ou réaliser en pariant des sommes d’argent en adéquation avec les pronostics et conseils émis par la Société.

Les abonnements au Club sont sans engagement, l'Utilisateur peut à tout moment mettre fin à son abonnement depuis le site internet www.pfutpronos.com

Pour se faire, l'Utilisateur doit s'identifier sur le site internet, accéder à la page "Mon compte" et demander la résiliation en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

La résiliation du contrat d'abonnement est effective immédiatement, l'Utilisateur continue à bénéficer de l'accès aux Services du Club jusqu'à la date d'échéance de son abonnement en cours. Au terme de l'échéance, l'abonnement n'est pas reconduit.

Dans le cadre de la gestion de sa clientèle dans le cadre des Services, la Société est amenée à collecter et traiter des données relatives aux Utilisateurs. La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », notamment accessible sur la page d’accueil du Site et dont les Utilisateurs sont expressément invités à prendre connaissance.

La Société déclare respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées pour son propre compte en qualité de responsable de traitement.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de tous fichiers qu’ils seraient amenés à constituer en dehors de la Plateforme, dont ils sont les seuls responsables du traitement. Ils s’engagent notamment à respecter la loi et les règlements en la matière et garantissent la Société contre toutes demandes, réclamations ou actions à ce sujet.
La Société n’est en aucun cas responsable de tout traitement de données à caractère personnel réalisé par un Utilisateur au titre des activités dudit Utilisateur réalisées par l’intermédiation de la Plateforme, et auxquelles la Société est strictement étrangère. Il appartient à tout Utilisateur, le cas échéant de respecter toutes les obligations règlementaires qui lui incombent à ce titre.

Les informations à caractère bancaire des Utilisateurs en rapport avec leur utilisation des Services font également l’objet d’un traitement automatisé de données, dont le responsable est le Prestataire de Paiement.

En application de la réglementation sur les données personnelles, les Utilisateurs disposent du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations le concernant, en adressant leur demande à l’adresse indiquée dans ses conditions générales du Prestataire de Paiement. Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Bien que n’étant pas un opérateur de jeux en ligne, la Société entend rappeler expressément aux Utilisateurs, conformément aux dispositions de l’article 19 du Décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l’offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne, le message suivant, par ailleurs reproduit sur la Plateforme et dont les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance :

Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance.
Pour être aidé, contactez Joueurs Info Service au 09.74.75.13.13 (appel non surtaxé).

La Société se réserve la faculté d’insérer, sur toute page de la Plateforme et dans toute communication à l’Utilisateur tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

La Société est seule propriétaire de son nom, sa dénomination commerciale, ses marques, logos, signes, dessins et nom de la Plateforme.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société sur ces signes distinctifs et notamment, s’interdit de susciter toute analogie et/ou confusion dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit et par quelque mode que ce soit.

Les présentes n’emportent donc aucune cession des droits de propriété intellectuelle détenus par la Société sur ses signes distinctifs au profit de l’Utilisateur, ce que ce dernier reconnaît expressément aux termes des présentes.

L’Utilisateur autorise la Société à faire usage de son identifiant et de ses commentaires sur la Plateforme, à titre de références commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit, pendant la durée des présentes et trois (3) ans suivant la fin des relations entre les Parties.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire de la Plateforme.

La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Conformément aux dispositions de l’articleL.221-28 13° du code de la consommation et pour bénéficier de la mise en œuvre immédiate des Services, l’Utilisateur renonce expressément au bénéfice du droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’articleL.221-28 13° du code de la consommation et pour bénéficier de la mise en œuvre immédiate des Services, l’Utilisateur renonce expressément au bénéfice du droit de rétractation.

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’autre dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français.

La survenance d’un évènement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à trois (3) mois. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions Générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à n’être déclarée nulle où non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. La Société se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

Les Conditions Générales modifiées ne s’appliqueront pas aux abonnements en cours de durée initiale. En revanche, ils s’appliqueront dès le premier jour du second mois suivant celui de leur publication sur la Plateforme, aux abonnements poursuivis par tacite reconduction.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit le notifier à la Société, par tout moyen jugé utile et notamment par email, avant l’entrée en vigueur desdites Conditions Générales modifiées.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables, dans les délais précisés à la présente clause.

Les stipulations du présent article sont uniquement applicables à l’Utilisateur qui utilise les Services en dehors de toute activité professionnelle pour ses besoins privés.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, tout Utilisateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation et ce, préalablement à l’introduction de toute action devant les tribunaux compétents.

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi Anglaise.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales, les Parties conviennent que les tribunaux de Londres seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, il peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du même Code.

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 03/10/2019.

Toute personne souhaitant souscrire à un abonnement de pronostics PfutPronos doit impérativement être reconnu majeur dans son pays de résidence (18 ans minimum en France), avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales.

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
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